Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi: 1° de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues tendant à créer une Caisse nationale de retraite pour les vieux ouvriers de l'Industrie et de l'Agriculture; 2° de M. Brossard, relative aux Caisses centrales de pensions et de secours des ouvriers mineuurs
Contenu
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi: 1° de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues tendant à créer une Caisse nationale de retraite pour les vieux ouvriers de l'Industrie et de l'Agriculture; 2° de M. Brossard, relative aux Caisses centrales de pensions et de secours des ouvriers mineuurs
- Auteur
- Nadaud, Martin (1815-1898)
- Lieu de publication
- Paris
- Editeur
- Imprimerie A. Quantin
- Date d'édition
- 1881
- Langue
- français
- Description matérielle
- 54 p.
- Thèmes
- législation
- Remarque
- papier très fragile, acide. papier se casse
- Collections
- 1001TAP
- Médias
MOM_TP_071597_0023.pdf