rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'Enseignement secondaire.
Contenu
- Titre
- rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'Enseignement secondaire.
- Auteur
- Pozzi, S.
- Lieu de publication
- Paris
- Editeur
- [s.n.]
- Date d'édition
- 1899
- Langue
- français
- Description matérielle
- p1-39
- Thèmes
- droit
- Source de l'Article
- Sénat, N° 161, année 1899, session ordinaire, annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1899.
- Collections
- 1001TAP
- Médias
MOM_TP_071657_0015.pdf