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1001 TAP Salomon Reinach

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art

Contenu

Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art
Lieu de publication
Paris
Editeur
Date d'édition
Langue
Description matérielle
66p.
Source de l'Article
Annexe au procès verbal de la 2e sénce du 1er mars 1910, Chambre des Députés n°3156
Collections
1001TAP