Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art
Contenu
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art
- Lieu de publication
- Paris
- Editeur
- Martinet
- Date d'édition
- 1910
- Langue
- français
- Description matérielle
- 66p.
- Source de l'Article
- Annexe au procès verbal de la 2e sénce du 1er mars 1910, Chambre des Députés n°3156
- Collections
- 1001TAP
- Médias
MOM_TP_129790_0001.pdf